Reconnaître un enfant est une étape cruciale pour établir sa filiation. Elle permet de confirmer le lien de parenté entre lui et ses parents. Les procédures à suivre varient selon les situations.
Si les parents sont mariés, elle n’est pas obligatoire. En revanche, s’ils ne sont pas mariés, la reconnaissance est indispensable pour établir la filiation paternelle. La mère, quant à elle, est automatiquement considérée comme le parent de l’enfant si son nom figure sur l’acte de naissance. Toutefois, il est possible pour elle de reconnaître l’enfant avant la naissance.
Reconnaissance volontaire
Selon les experts en droit de la famille, la reconnaissance volontaire est la procédure la plus courante. Elle se fait en mairie, sans l’intervention d’un juge. Le père peut le faire dès la naissance ou plus tard. La mère doit aussi donner son accord pour la reconnaissance de l’enfant.
Pour cela, il faut se rendre à la mairie de son choix, muni de sa pièce d’identité. Ensuite, le père doit remplir un formulaire et fournir les documents suivants :
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- L’acte de naissance de l’enfant ou un extrait d’acte de naissance ;
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- Une pièce d’identité de la mère ;
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- Un justificatif de domicile.
Une fois la reconnaissance effectuée, un livret de famille est remis au père. S’il est marié avec la mère de l’enfant, le livret de famille existant est mis à jour. Dans le cas contraire, un nouveau livret de famille est créé.
Reconnaissance judiciaire
La reconnaissance judiciaire est une procédure qui intervient lorsque l’autre procédure n’est pas possible. Elle peut être demandée par le père, la mère ou l’enfant lui-même, en cas de contestation de paternité.
Elle se fait devant le juge aux affaires familiales. Le père peut être convoqué pour une audience, où il sera confronté à la mère et à l’enfant. Le juge peut ordonner des tests ADN pour établir la paternité de l’enfant. Pour éviter tout conflit dans ce genre de procédure, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de famille.
Conditions pour reconnaître un enfant
Âge de la personne qui reconnaît l’enfant
La reconnaissance d’un enfant peut être faite par une personne de tout âge, y compris un mineur émancipé. Elle peut être faite par le père ou la mère biologique. Si la personne n’a aucun lien avec l’enfant, elle doit obtenir une autorisation du juge des tutelles.
Consentement de la mère de l’enfant
Si la mère de l’enfant est mariée, son mari est présumé être le père de l’enfant. Dans ce cas, la reconnaissance de paternité ne peut être faite que par le mari ou avec son consentement. Dans le cas contraire, elle doit donner son consentement pour que la reconnaissance puisse être faite.
Effets de la reconnaissance d’un enfant
Nom de famille de l’enfant
La reconnaissance de l’enfant par le père permet de lui donner son nom de famille. En effet, si les parents ne sont pas mariés, l’enfant prend automatiquement le nom de sa mère à la naissance. Si le père le reconnaît, celui-ci pourra porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents. Cette décision doit être prise lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Droits et obligations de la personne qui reconnaît l’enfant
La reconnaissance de l’enfant par le père lui confère des droits et des obligations. Tout d’abord, il est tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins. Il a également le droit de demander la garde en cas de séparation avec la mère. Enfin, il a l’autorité parentale sur l’enfant, ce qui lui permet de prendre des décisions importantes le concernant, comme l’inscription dans une école ou une activité sportive.
Reconnaître un enfant est une démarche importante pour établir la filiation entre l’enfant et son/ses parents. Les procédures sont relativement simples et peuvent être effectuées à tout moment, avant ou après la naissance de l’enfant.
