La perte d’un être cher demeure un moment affligeant et bouleversant. Cependant, de nombreuses procédures administratives doivent être suivies en ces temps troublés. Mais quelles sont ces formalités, et comment les accomplir en toute bienveillance ?
La constatation du décès par un médecin
En cas de décès, trois hypothèses doivent être prises en compte :
La première, si le décès est survenu à domicile, les proches du défunt doivent faire appel à un médecin. Celui-ci délivrera un document indiquant la cause du décès. Ce document ne peut être ouvert que par ces proches, ou par le responsable de la communauté qui délivre le certificat de décès. Ce document est dénommé« déclaration » ou « certificat de décès ».À titre d’information, les établissements de pompes funèbres peuvent accompagner les familles lors de ces démarches.
La seconde hypothèse est que, si le décès survient à l’hôpital, le médecin se chargera d’office de l’établissement de ce certificat.
La dernière hypothèse est que le décès s’est produit suite à un accident. Il appartient donc aux gendarmes ou policiers de dresser un procès-verbal à cet effet, décrivant ainsi les circonstances de la mort.
La procédure de déclaration du décès à la mairie
En règle générale, un décès doit être signalé au bureau de l’état civil de la commune où la personne est décédée. Si une personne est notamment décédée dans la commune de Versailles, la déclaration est déposée auprès de sa mairie dans les 24 heures.
La déclaration peut être effectuée par l’entrepreneur de pompes funèbres contacté par la famille. Elle peut également être réalisée par une personne proche du défunt, ou encore par l’hôpital.
Dans tous les cas, la personne chargée de soumettre la déclaration doit présenter les documents suivants :
- Une attestation médicale du décès ;
- le registre familial du défunt, si possible, ou sinon toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de mariage, acte de naissance, papiers d’identité…) ;
- une carte d’identité ou un passeport.
Une fois la déclaration terminée, un acte de décès est délivré. Il est possible de réclamer plusieurs exemplaires qui seront nécessaires pour d’autres procédures.
L’organisation de funérailles
En principe, l’inhumation ou l’incinération n’ont lieu que sur la base de l’approbation écrite de l’autorité compétente. Elle s’appuie ainsi sur la déclaration de décès. En règle générale, les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables, à compter du jour du décès.
Une fois ces démarches accomplies, il est primordial d’entrer en contact avec une entreprise de pompes funèbres .Dans tous les cas, une liste des sociétés autorisées à exercer au sein du département peut être consultée dans les bureaux des mairies. En plus, l’obligation de fournir un devis gratuit et détaillé incombe à l’opérateur funéraire. Celui-ci vous donne l’opportunité de bien comparer les clauses avant la finalisation du contrat.
L’obligation de prévenir l’employeur du défunt
La famille ou les proches de la personne décédée sont tenus d’informer son employeur dans les 48 heures. Ce dernier a, en retour, l’obligation de verser la rémunération du mois en cours du défunt, sans oublier ses indemnités et primes. Il est également important de lui demander si la prévoyance sociale prévoit des aides ou prestations devant une telle circonstance. Selon les cas, des frais d’obsèques, ou une rente éducation peuvent notamment être fournis.
La préparation des obsèques d’un proche est une épreuve à la fois douloureuse et compliquée. Les démarches tant administratives qu’organisationnelles peuvent être un fardeau de plus. Cependant, il est possible d’engager une entreprise de pompes funèbres pour s’en occuper, depuis l’enregistrement du décès jusqu’à l’organisation des funérailles.
