Organiser sa succession offre bien des avantages et, quand bien même ces formalités ne sont obligatoirement pas plaisantes, cela vous aide à protéger au mieux vos héritiers. Voici alors quelques astuces pour bien organiser votre succession.
Évitez de donner trop tôt alors que votre patrimoine pourrait encore évoluer
Vous pouvez tomber sur des gestionnaires de patrimoine mal avisés qui vous conseilleront de vous y prendre le plus tôt possible afin d’organiser sa succession, pour optimiser la fiscalité. La raison est que les donataires bénéficient des abattements renouvelables tous les quinze ans et sont taxés uniquement au-delà de seuils établis par le Code général des impôts. Consultez un notaire spécialisé dans le droit successoral pour plus d’informations.
Si cette technique est fiscalement bénéfique, elle peut s’avérer périlleuse pour le donateur. Entre 55 et 60 ans, vous êtes encore en pleine vie active et il se peut que votre patrimoine évolue. Vous ne disposez d’aucune visibilité de vos besoins futurs ni de la valeur de vos capitaux dans une trentaine d’années.
Alors votre générosité mal calibrée peut nuire à ceux que vous vouliez avantager. Effectivement, en multipliant précocement les donations, sans vous en apercevoir, vous pouvez compromettre la part réservataire que vous impose le Code civil de céder à chacun de vos enfants à votre disparition.
Organiser sa succession : ne distribuez pas trop pour pouvoir affronter vos besoins futurs
En s’engageant prématurément, les donateurs sont enclins à manifester un excès de générosité. Toutefois, avant de projeter une donation, il faut garder à l’esprit qu’il ne sera pas possible, sauf exception, de revenir en arrière. Ce n’est pas un engagement que vous pourriez résilier par un consentement des parties signataires.
Il n’y a que trois cas d’abolition prévus par le Code civil. On distingue la survenance d’enfants tandis que le donateur n’en possédait pas lors de sa donation, l’ingratitude du bénéficiaire (délits, sévices, injures, refus de l’obligation alimentaire, atteintes à la vie du donateur, etc.).
Enfin, il y a l’inaccomplissement des charges lorsqu’elles sont annoncées dans l’acte. Abstraction faite de ces circonstances, le bien que vous aurez attribué vous échappera irrémédiablement. Voilà pourquoi, il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir et de vous défaire uniquement des actifs dont vous êtes sûr de ne plus avoir besoin.
Organiser sa succession : favorisez la donation avec réserve d’usufruit pour un bien immobilier
La méthode la plus utilisée pour l’organisation de la transmission d’immeubles entre parents et enfants est la donation de biens démembrés. C’est une solution idéale pour partager votre patrimoine tout en conservant des droits sur les biens octroyés. Ainsi, vous maintenez la possibilité d’en jouir et d’en tirer des revenus.
En outre, grâce à la donation avec réserve d’usufruit la facture fiscale est très sensiblement allégée. Cela est dû au fait que les droits à payer sont estimés sur l’unique valeur de la nue-propriété, fixée dans le barème prévu par l’article 669 du Code général des impôts selon l’âge de l’usufruitier lors de la donation. Lorsque le donateur meurt, son usufruit revient fatalement au nu-propriétaire, sans droits de mutation additionnels à payer.
Ayez recours au quasi-usufruit pour donner un compte-titre
Si, au moment d’une donation démembrée d’un bien foncier, une optimisation des pouvoirs de l’usufruitier est recommandée, elle devient nécessaire pour la transmission d’un compte titre.
En effet, il est indispensable d’être en mesure de gérer pleinement ce portefeuille et d’exécuter des arbitrages pour en garantir une valorisation satisfaisante. Lorsque les parties sont d’accord, on laisse les pleins pouvoirs à l’usufruitier qui peut vendre les valeurs sans l’approbation du nu-propriétaire.
Somme toute, pour bien organiser sa succession, vous devez éviter de faire une donation prématurée et privilégier la donation avec réserve d’usufruit pour un bien immobilier. Ne partagez pas trop et vous pourrez faire face à vos besoins futurs. Il faut aussi recourir au quasi-usufruit pour la donation d’un compte-titre.
