Les raisons qui poussent un couple à opter pour l’adoption d’un enfant sont nombreuses. En général, cette décision est prise suite à l’incapacité de procréation, l’altruisme ou le choix d’une famille métissée. Quoi qu’il en soit, en France, la procédure d’adoption est gratuite. Cependant, elle est assez complexe et nécessite en moyenne, cinq années de patience.
Les conditions requises
L’ouverture d’une procédure d’adoption est faite par le Conseil général du département de résidence du couple adoptant. Toute personne prétendant à recourir à l’adoption doit remplir les conditions exigées par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce dernier évalue la candidature de la partie adoptante grâce aux critères suivants :
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- La preuve de la stabilité du mariage : le couple doit être marié depuis plus de 2 ans ;
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- La confirmation de la maturité du couple : chacun des adoptants doit avoir au moins 28 ans ;
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- La vérification la civilité des futurs parents (dossier d’agrément et questionnaire d’état civil) ;
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- La conscientisation des adoptants suite à une réunion d’information organisée par l’ASE ;
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- L’examen psychologique du couple par des psychologues et éducateurs professionnels ;
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- L’étude du cadre social et des infrastructures d’accueil de l’enfant faite par l’ASE.
L’obtention du certificat d’agrément est conditionnée par un avis positif pour chacun des critères de sélection précédemment cités. La durée de cette enquête sociale est de 9 mois, à compter de la demande d’agrément. C’est le point de départ toute procédure d’adoption proprement dite.
La procédure d’adoption
Confier un enfant au mauvais couple peut lui priver de ses droits fondamentaux ou lui être fatal. Dans ce cas, la responsabilité reviendrait à l’administration. C’est l’essence même de la complexité de la démarche d’adoption d’un enfant. Une fois que le couple adoptant est validé par l’ASE, la procédure d’adoption peut commencer.
Étape 1 : le choix de l’enfant
C’est ici que les futurs parents confirment le profil de l’enfant souhaité. Pour cela, ils font connaître leurs critères de choix. Généralement, ils insistent sur la description physique (sexe, âge, couleur de la peau, des yeux, des cheveux). Toutefois, dans certains cas particuliers, certains parents altruistes ont une préférence pour les orphelins ou les enfants handicapés. Actuellement, la notion de famille métissée encourage l’adoption à l’étranger.
Étape 2 : la première rencontre
Compte tenu des critères de choix précédemment cités, la candidature parentale est soumise auprès du conseil de famille des pupilles de l’État. Les futurs parents sont alors inscrits sur une longue liste d’attente. Dès que la concordance des critères est validée, l’administration organise la première rencontre enfant-futurs parents. Suite à cela, l’ASE évaluera la rencontre en confirmant l’avis des futurs parents, mais surtout la première impression de l’enfant. Cet examen est très délicat. Un avis négatif de l’un des partis annulera la procédure d’adoption.
Étape 3 : la période d’essai
Dans le cas où la première rencontre est concluante, l’ASE autorise une période d’essai de 6 mois. Durant cette période, l’ASE contrôle l’adaptation de l’enfant. Pour ce faire, elle rend régulièrement visite à la famille d’accueil afin d’observer l’ambiance pendant un repas de famille ou la capacité éducative des parents à aider l’enfant à mieux vivre cette expérience. L’étude comportementale de l’enfant est également très importante. Passé ce délai, l’hôte est retiré à la famille d’accueil en attendant l’évaluation de l’essai.
Étape 4 : l’adoption proprement dite
Une période d’essai réussie confirme le droit à l’adoption des parents précédemment testés. Ces derniers sont convoqués par l’ASE en vue de leur faire part de la procédure en question et de les informer des dernières suggestions éducatives. Ainsi, les documents d’adoption sont préparés. La dernière validation de cette procédure relève de la compétence du parquet. Le jugement rendu sera transcrit auprès de la mairie en vue de l’obtention de l’acte d’adoption.
