Témoigner du respect aux défunts est un devoir. Prendre soin de leurs monuments funéraires en est un autre, encore plus important. Ainsi, entretenir une sépulture est un devoir qui incombe aux proches du défunt. Pour mettre en exergue le côté impératif de cette prise de soin, plusieurs lois ont été votées. Celles-ci encadrent les obligations relatives à l’entretien de la tombe d’un défunt ; ainsi que les implications qui en découlent en cas de négligence. Découvrez ici ces obligations.
L’entretien des tombes : une obligation de nettoyage.
L’entretien d’une tombe est une obligation morale et civique. Cette obligation incombe aux propriétaires et aux ayants droit de cette dernière. Ainsi, il est question des proches du défunt. Ces derniers ont le devoir de maintenir le tombeau du défunt dans un état de propreté exemplaire.
Il faut mentionner que les dispositions pour entretenir les monuments funéraires sont régies par l’État. Ce dernier en fait une obligation à toutes les familles ou ayants droit de la sépulture. Des professionnels qualifiés peuvent tout de même être contactés en cas d’indisponibilité de ces derniers.
À cet effet, familles ou professionnels ont le devoir de nettoyer la pierre tombale ; de planter, d’arroser et de prendre soin des fleurs. Aussi, les alentours de la tombe doivent être soigneusement désherbés.
En outre, la présence de feuillage sur la sépulture ou une mauvaise prise en charge de cette dernière peut entraîner une reprise de la tombe par la Mairie. Les proches du défunt peuvent donc se voir retirer le titre de propriétaires de concessions. Une prise en charge tout le long de l’année doit donc être de rigueur.
Notez que cette obligation faite aux propriétaires de la sépulture a pour but de respecter la sécurité des autres propriétaires de concessions et de contribuer à la décence du cimetière. Le nettoyage de la tombe est aux frais de la famille du défunt.
La restauration de la tombe : que doit-on savoir ?
La restauration d’un monument funéraire consiste à changer les pierres ou les composants du monument funéraire en état de décomposition ou de dégradation. Elle s’avère être une autre forme d’entretiens du monument.
Cette demande de rénovation ou de soin peut être faite par le maire, qui y joint une lettre de mise en demeure pour rénover le monument funéraire. La rénovation est aux frais des propriétaires de la sépulture.
À compter de la date de prise de la lettre, les propriétaires ont une période de trois ans pour rénover le monument. Si ni entretien ni rénovation n’ont été faits, la Mairie après une seconde visite avec les intéressés aura pleins droits de reprendre la concession.
Les implications d’un manque d’entretiens
Comme mentionnés plus haut, plusieurs démarches seront faites par la Mairie, s’il est établi qu’un lieu de sépulture est à l’abandon. Si les propriétaires de la concession n’effectuent aucune démarche comme conseillée, il sera mis en place une procédure de reprise de la sépulture.
Une fois la reprise effectuée, le monument sera enlevé ; ainsi que les plaques et autres matériaux constituant le monument funéraire. Le reste du défunt sera donc exhumé et remis dans un ossuaire municipal. Il faut noter que certaines communes optent pour la crémation du corps.
Si toutefois la famille du défunt souhaite récupérer ses droits de concessions, il lui sera fait obligation de verser de nouveaux frais d’achat de la concession.
En somme, l’entretien d’une tombe implique des obligations, notamment la garder propre et la rénover au besoin. Le non-respect de toute obligation peut entraîner une reprise de la concession par la Mairie. Cette situation ne sera pas mise en œuvre immédiatement, mais suivra une procédure qui peut prendre plusieurs années.
