L’abandon de famille est un problème courant qui cause souvent de graves difficultés financières et émotionnelles pour les membres concernés. Il est question d’abandon lorsque le parent qui a la responsabilité financière d’un enfant ne remplit pas cette obligation. Cela se traduit souvent par le non paiement de la pension alimentaire ou par l’absence de contribution financière à l’éducation et aux soins de l’enfant. Ceux qui font face à cette situation peuvent se sentir démunis.. Heureusement, il existe des lois qui protègent les droits des personnes qui subissent cet abandon.
Définition de l’abandon de famille
Avant de voir les recours juridiques auxquels vous avez droit , il faudra comprendre ce qu’est un abandon de famille. Selon le droit de la famille, c’est une situation où un parent ne remplit pas ses obligations légales envers son enfant, notamment en ne fournissant pas une assistance financière adéquate pour subvenir à ses besoins. Cela peut également inclure l’absence de contact ou de communication avec l’enfant pendant une période prolongée.
Il existe plusieurs formes d’abandon de famille, dont:
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- L’abandon matériel: lorsque le parent ne fournit pas une assistance financière adéquate pour subvenir aux besoins de l’enfant.
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- L’abandon affectif: lorsque le parent ne maintient pas de contact avec l’enfant ou n’a pas de relation affective avec lui.
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- L’abandon moral: lorsque le parent ne remplit pas son rôle éducatif et moral envers l’enfant.
Dans tous les cas, l’abandon de famille peut avoir des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’enfant, ainsi que sur sa stabilité émotionnelle et psychologique.
En effet, ils peuvent ressentir un sentiment de trahison et de colère envers le parent qui les a abandonnés. Cela peut également affecter leur développement émotionnel et leur capacité à établir des relations saines à l’avenir.
Des conséquences financières peuvent être constatées, notamment pour le parent qui en a la garde.
Les différents recours juridiques
Pour entamer une procédure de recours juridique pour abandon de famille, il est nécessaire de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Ce dernier vous conseillera et vous guidera tout au long de la procédure et vous informera sur les différentes options qui s’offrent à vous.
La première étape consiste à envoyer une mise en demeure au parent qui a abandonné sa famille. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la personne ne répond pas à la mise en demeure, il est possible d’intenter une action en justice.
Après une action en justice, la personne concernée peut être sanctionnée de différentes manières. Ces sanctions sont souvent liées aux droits des enfants, c’est pour cette raison que le juge statuera pour :
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- Le versement d’une pension alimentaire
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- L’obligation de prendre en charge les frais liés à l’éducation et à l’entretien des enfants
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- L’obligation de prendre en charge les frais de santé des membres de la famille
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- L’obligation de verser des dommages et intérêts,
Le délai de prescription pour agir en justice en cas d’abandon de famille est de 2 ans à compter de la dernière pension alimentaire impayée. Une fois dépassé, il n’est plus possible d’agir en justice pour récupérer les sommes dues. Il est donc important d’agir rapidement pour éviter que les sommes dues ne s’accumulent et que le délai de prescription ne soit dépassé.