Les vies conjugales ne sont pas de longs fleuves tranquilles. Quand bien même les deux époux peuvent, les premiers jours, avoir d’intenses sentiments l’un pour l’autre, il peut arriver qu’il y ait des situations qui les contraignent au divorce. Plusieurs types de divorce existent. Si certains d’entre eux peuvent porter les marques d’atmosphères conflictuelles, les divorces par consentement mutuel ont la réputation d’instaurer un climat de paix. Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ? Vous n’avez qu’à lire.
Être d’accord en ce qui concerne le principe de la séparation
Appelé également ‘’divorce à l’amiable’’, le divorce par consentement mutuel est seulement possible lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que les répercussions qui sont susceptibles d’en découler. Pour ce faire, il est impérieux que les deux qui s’étaient mariés fassent un accord concrétisé au niveau d’une convention effectuée par acte sous signature privé, puis contresigné par les avocats.
En réalité, les deux qui ont planté le décor d’une vie conjugale doivent être en mesure de faire savoir, de façon assez ouverte, qu’ils veulent rompre les liens de mariage qui les ont unis jusque-là. Dans le cas où l’un des époux serait contre la rupture ou serait quelque peu perplexe, il n’y a pas mutualité de consentement. Un divorce de ce type ne peut donc nullement être fait.
Être d’accord sur chacun des effets du divorce
Le divorce par consentement mutuel présente l’avantage d’être fait à l’amiable. De ce fait, on est certain du fait que des malentendus ne vont pas surgir pour faire perdurer la procédure. Mais avant qu’un divorce de ce type ne se concrétise, il est impérieux que chacun des deux époux qui veulent se tourner le dos se mette d’accord sur l’intégralité des effets relatifs au divorce.
Dans le cas où il y aurait quelque chose qui n’irait pas vraiment au niveau de l’accord relatif à l’un des effets liés au divorce, les époux peuvent tâcher de trouver le moyen de faire appel à un avocat afin que tout soit tiré au clair. Au nombre de ces effets, il faut citer le partage des biens, l’attribution du domicile conjugal, la pension alimentaire ainsi que la résidence des enfants.
Le divorce par consentement mutuel a la réputation de ne pas nécessiter l’intervention d’un juge. L’auxiliaire de justice que voilà n’interviendra que lorsque les époux qui veulent divorcer ont un enfant qui demande à être auditionné. De quelque nature qu’elles puissent être, les raisons du divorce ne sont, en aucun cas, intégrées dans la procédure.
Un avocat par époux
Pour être certain de ce que ses intérêts sont préservés, il est nécessaire que chaque époux soit assisté et représenté par son avocat. Ce dernier se fera le devoir de contresigner la convention de divorce. Les deux avocats sont garants de l’équilibre de la convention de divorce. Chacun des deux s’assigne la mission de s’assurer du consentement éclairé et libre de l’époux qu’il assiste.
Lorsque le chemin menant vers le divorce par consentement mutuel est balisé, les époux, assistés de leurs avocats, conviennent, point par point, leurs accords de divorce. Les époux aspirant au divorce sont appelés à négocier en parfaite transparence et de bonne foi. Dans le cas où ils butent sur un point de blocage spécifique, les époux vont tâcher de trouver le moyen d’entretenir le dialogue s’ils ne souhaitent pas voir le divorce conduit devant le tribunal. Les avocats, en parallèle, se mettent à rassembler les documents qui s’avèrent nécessaires, surtout ceux qui vont être annexes à la convention de divorce.
